Copropriété la notion de parties communes et privatives

Si l’achat d’un bien immobilier est toujours une décision majeure, acheter un bien immobilier en copropriété implique un certain nombre de contraintes supplémentaire. Il convient donc au moment de l’achat de s’interroger sur les avantages et les inconvénients de l’achat en copropriété. Et de déterminer si le régime de la copropriété correspond à ses attentes. En savoir plus

Démarche chez le notaire pour succession

Quand ouvrir une succession? Perdre un être cher, c’est affronter de nombreuses obligations administratives, surtout lorsque que le décès n’a pas lieu dans un établissement hospitalier: établissement de l’acte de décès, transmission aux divers organismes sociaux et bancaires, organisation de funérailles, et ouverture de la succession sont autant de procédure que vous aurez à régler. Dans le cas d'une succession notariale, vous laissez un professionnel prendre en charge de nombreuses étapes complexes. En savoir plus

Les droits de succession

Les droits de succession, ou frais de succession. En savoir plus

Le contrat de vente ou d'achat de votre bien immoblier

En tant qu’officier public, le rôle du notaire est capital dans toute vente immobilière. C’est en effet lui qui veille à l’exécution correcte du contrat et lui confère la sécurité juridique requise, ainsi que la confidentialité escomptée. - Il réunit les documents nécessaires et évite tout... En savoir plus

Les Frais de Notaire dans un achat immobilier

Dans le langage courant, on parle des "frais de notaire" pour évoquer la somme d'argent remise au notaire lors d'un achat immobilier, en plus du prix d'acquisition proprement dit. Mais ces frais ne constituent pas la rémunération du notaire, qui en réalité ne perçoit qu'une faible partie de la somme versée. En savoir plus

Rédaction de bail Commercial

Le bail commercial n’est pas un contrat de courte durée mais s’étend sur une durée minimale de neuf années. De ce fait, la conclusion d’un bail commercial implique une appréciation globale et une anticipation des risques éventuels portant sur plusieurs points importants. D... En savoir plus

Notaire à Cassis Bouches du Rhône en droit de la famille