L’essentiel des frais de notaire sont proportionnels au prix d’acquisition. Il s’agit :
- des émoluments proportionnels de vente (rémunération du notaire)
- des droits de mutation à titre onéreux ou DMTO (taxe de publicité foncière et droits d’enregistrement) reversés aux départements et aux communes
- de la contribution de sécurité immobilière (CSI), perçue au profit de l’État, au titre de la publicité foncière (inscription au fichier immobilier).
Barème : pourcentage de frais de notaire pour l’achat d’une maison ou d’un appartement après le 1er janvier 2021
Pour la part d’émoluments du notaire proportionnels au prix d’acquisition, un pourcentage de frais de notaire pour l’achat d’une maison, d’un appartement ou d’un immeuble entier est appliqué par franches.
L’entrée en vigueur du nouveau barème de la rémunération du notaire au titre d’un achat immobilier (hors émoluments de formalités et frais annexes), censée intervenir le 1er mai 2020, a été repoussée au 1er janvier 2021 à cause de l’épidémie de Covid-19.