Les Frais de Notaire dans un achat immobilier

Dans le langage courant, on parle des "frais de notaire" pour évoquer la somme d'argent remise au notaire lors d'un achat immobilier, en plus du prix d'acquisition proprement dit. Mais ces frais ne constituent pas la rémunération du notaire, qui en réalité ne perçoit qu'une faible partie de la somme versée. En savoir plus

Rédaction de bail Commercial

Le bail commercial n’est pas un contrat de courte durée mais s’étend sur une durée minimale de neuf années. De ce fait, la conclusion d’un bail commercial implique une appréciation globale et une anticipation des risques éventuels portant sur plusieurs points importants. D... En savoir plus

Les droits de succession

Les droits de succession, ou frais de succession. En savoir plus

Contrat de Mariage

Le contrat de mariage, les Notaires des Barles vous conseillent En savoir plus

Droit de garde de l'enfant en cas de divorce, votre notaire vous répond

Garde des enfants : quels choix pour le juge ? En savoir plus

Le contrat de vente ou d'achat de votre bien immoblier

En tant qu’officier public, le rôle du notaire est capital dans toute vente immobilière. C’est en effet lui qui veille à l’exécution correcte du contrat et lui confère la sécurité juridique requise, ainsi que la confidentialité escomptée. - Il réunit les documents nécessaires et évite tout... En savoir plus

Notaire à Cassis Bouches du Rhône en droit de l'entreprise