Bail emphytéotique

Le Bail emphytéotique est une entente faite entre un bailleur et un preneur, qui doivent se conformer à des règles bien établies.

Ce type de bail immobilier qui s’étend sur une durée assez longue débouche vers un droit réel attribué au preneur.
Le paiement d’une charge financière permet au preneur de jouir d’un droit réel.

Le bail emphytéotique offre la possibilité au preneur de réaliser des aménagements, des constructions sur le terrain d’un bailleur.
À l’échéance du contrat, les installations qui ont été faites appartiennent au propriétaire du terrain.
Le bail emphytéotique attribue des prérogatives et des droits aussi bien au preneur qu’au propriétaire. Toutefois, chaque partie doit aussi s’acquitter de certaines obligations.