Notaire autour de moi pour PACS Cassis Bouches Du Rhône
Notaire autour de moi pour PACS Cassis Bouches Du Rhône
Le contrat de vente ou d'achat de votre bien immoblier
En tant qu’officier public, le rôle du notaire est capital dans toute vente immobilière. C’est en effet lui qui veille à l’exécution correcte du contrat et lui confère la sécurité juridique requise, ainsi que la confidentialité escomptée. - Il réunit les documents nécessaires et évite tout... En savoir plusnavigate_next
DEVOIR D'INFORMATION: TRAVAUX REALISES PAR LE VENDEUR
Attention: importance de déclarer en tant que vendeur des travaux réalisés sur le bien en vente. En savoir plusnavigate_next
Donation de bien immobilier aux enfants par votre Notaire
Donation de bien immobilier aux enfants par votre Notaire des Barles à Carnoux-en-Provence. Transmettre son patrimoine, c’est surtout une question d’organisation familiale, de filiation et une volonté de s’inscrire dans le temps… la question fiscale ne doit pas être votre motivation... En savoir plusnavigate_next
Rédaction de bail Commercial
Le bail commercial n’est pas un contrat de courte durée mais s’étend sur une durée minimale de neuf années. De ce fait, la conclusion d’un bail commercial implique une appréciation globale et une anticipation des risques éventuels portant sur plusieurs points importants. D... En savoir plusnavigate_next
Bail emphytéotique
Le Bail emphytéotique est une entente faite entre un bailleur et un preneur, qui doivent se conformer à des règles bien établies. En savoir plusnavigate_nextPour des conseils juridiques ou sur la fiscalité 2025, pour la rédaction d'un acte juridique ou encore pour de la gestion de patrimoine, découvrez les services proposés par l'étude Les Notaires des Barles vers Cassis Bouches du Rhône. Rédaction d'un contrat de mariage, règlement d'une succession, effectuer une donation, rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ou encore choix du statut juridique d'une entreprise à Cassis Bouches du Rhône : l'étude est compétente dans le domaine du droit de la famille, du droit immobilier et du droit des sociétés Cassis Bouches du Rhône .
Sur le site de notre cabinet de notaire, vous trouverez davantage d'informations concernant le service suivant : Notaire autour de moi pour PACS.
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