Vente du fonds de commerce
De par sa nature, la cession d’un fonds de commerce, élément essentiel de la vie d’un commerçant, revêt une importance majeure.
Elle fait intervenir deux parties à sa conclusion, le cédant et le cessionnaire (ou acquéreur), et se découpe en plusieurs étapes. Afin d’en assurer le bon déroulement, mais également pour préserver les droits de chacune des parties, ainsi que des tiers au contrat, plusieurs conditions doivent être observées.
Le cédant doit gérer la fin de son stock, informer les salariés actuels qu’ils soient repris ou non, informer de cette cession sa clientèle, s’occuper le cas échéant d’un projet professionnel futur.
Chaque semaine de retard prise a un impact financier pour le cédant, notamment en ce qu’il continue de régler ses loyers et charges.
Le cessionnaire quant à lui, dispose d’un prévisionnel à tenir en fonction des saisons et des périodes de début d’activité, outre toutes les formalités administratives et fiscales.