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LOI DE FINANCE ET DON MANUEL

La loi de finances pour 2025 instaure une exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit pour certaines donations familiales.
Les sommes données doivent être destinées à :

  • l'achat d'un logement neuf ou en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) affecté à la résidence principale ;
  • ou à la réalisation de travaux éligibles à MaPrimeRenov dans la résidence principale dont il est propriétaire.
Parents, grands-parents et arrière-grands-parents pourront donner jusqu'à 100 000 € à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant, sans impôt, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire. Les dons aux neveux et nièces seront également concernés en l'absence de descendance directe. Pour bénéficier de cette exonération, le bénéficiaire doit utiliser les sommes données dans les 6 mois. 
Par ailleurs, il s'engage à conserver le bien acheté pendant au moins 5 ans.
Cette mesure est cumulable avec l'abattement classique de 100 000 € par parent et par enfant.
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